Politique de confidentialité
La présente boutique reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles de ses clients. Elle se conforme à la Loi relative à la protection des informations personnelles (個人情報の保護に関する法律) (ci-après la « Loi sur la protection des informations personnelles ») et s’efforce de traiter et de protéger ces informations de manière appropriée, conformément à la politique de confidentialité ci-dessous (ci-après la « présente politique de confidentialité »).
1. Définition des informations personnelles
Dans la présente politique de confidentialité, on entend par « informations personnelles » les informations personnelles telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, de la Loi sur la protection des informations personnelles, à savoir les informations relatives à une personne physique vivante permettant d’identifier une personne déterminée au moyen du nom, de la date de naissance ou de toute autre mention qu’elles contiennent (y compris les informations pouvant être facilement recoupées avec d’autres informations et permettant ainsi d’identifier une personne déterminée), ou les informations contenant un code d’identification personnel.
2. Finalités d’utilisation des informations personnelles
La présente boutique utilise les informations personnelles de ses clients aux fins suivantes.
(1) Fourniture des services de la boutique
(2) Information relative aux services de la boutique et réponse aux demandes de renseignements
(3) Présentation des produits et services de la boutique
(4) Traitement des actes contraires aux conditions, politiques et autres règles de la boutique relatives à ses services (ci-après les « Conditions »)
(5) Notification des modifications apportées aux Conditions relatives aux services de la boutique
(6) Amélioration des services de la boutique et développement de nouveaux services
(7) Élaboration, en lien avec les services de la boutique, de données statistiques traitées sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes
(8) Toute autre finalité accessoire aux finalités ci-dessus
3. Modification des finalités d’utilisation des informations personnelles
La présente boutique peut modifier les finalités d’utilisation des informations personnelles dans la mesure où il est raisonnablement admis qu’elles présentent un lien avec les finalités initiales ; en cas de modification, elle en informe ses clients ou la rend publique.
4. Restriction de l’utilisation des informations personnelles
Sauf dans les cas autorisés par la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements, la présente boutique ne traite pas les informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation sans le consentement du client. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans les cas suivants.
(1) Lorsque la loi l’exige
(2) Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement du client
(3) Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement du client
(4) Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme de l’État, une collectivité territoriale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l’exécution de missions prévues par la loi, et que l’obtention du consentement du client risquerait d’entraver l’exécution de ces missions
5. Collecte licite des informations personnelles
La présente boutique collecte les informations personnelles de manière licite et ne les obtient pas par la tromperie ou tout autre moyen illicite.
6. Gestion sécurisée des informations personnelles
Afin d’assurer la gestion sécurisée des informations personnelles face aux risques de perte, de destruction, d’altération ou de fuite, la présente boutique exerce une supervision nécessaire et appropriée sur ses employés. En outre, lorsqu’elle confie tout ou partie du traitement des informations personnelles à un prestataire, la présente boutique exerce une supervision nécessaire et appropriée afin que la gestion sécurisée des informations personnelles soit assurée chez ce prestataire.
7. Communication à des tiers
Sauf dans les cas où la divulgation est autorisée par la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements, la présente boutique ne communique pas d’informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du client. Toutefois, les cas suivants ne constituent pas une communication à des tiers au sens de ce qui précède.
(1) Lorsque la boutique communique des informations personnelles dans le cadre de la délégation de tout ou partie de leur traitement, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation
(2) Lorsque les informations personnelles sont communiquées dans le cadre d’une transmission d’activité résultant d’une fusion ou de toute autre cause
(3) Lorsqu’elles font l’objet d’une utilisation conjointe conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles
8. Divulgation des informations personnelles
Lorsqu’un client demande la divulgation de ses informations personnelles conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles, la présente boutique, après avoir vérifié que la demande émane bien de la personne concernée, procède sans délai à cette divulgation (si les informations personnelles en question n’existent pas, elle en informe le client). Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque la boutique n’est pas tenue à une obligation de divulgation en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.
9. Rectification des informations personnelles
Lorsqu’un client demande, au motif que ses informations personnelles sont inexactes, la rectification, l’ajout ou la suppression de leur contenu (ci-après la « rectification ») conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles, la présente boutique, après avoir vérifié que la demande émane bien de la personne concernée, procède sans délai aux vérifications nécessaires dans la mesure requise pour la réalisation des finalités d’utilisation, effectue sur la base de leurs résultats la rectification du contenu des informations personnelles et en informe le client (si elle décide de ne pas procéder à la rectification, elle en informe le client). Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque la boutique n’est pas tenue à une obligation de rectification en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.
10. Suspension de l’utilisation des informations personnelles
Lorsqu’un client demande la suspension de l’utilisation ou l’effacement de ses informations personnelles (ci-après la « suspension de l’utilisation ») conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles, au motif qu’elles sont traitées au-delà des finalités d’utilisation préalablement rendues publiques ou qu’elles ont été obtenues par la tromperie ou tout autre moyen illicite, et qu’il s’avère que cette demande est fondée, la présente boutique, après avoir vérifié que la demande émane bien de la personne concernée, procède sans délai à la suspension de l’utilisation des informations personnelles et en informe le client. Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque la boutique n’est pas tenue à une obligation de suspension de l’utilisation en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.
11. Utilisation des cookies et d’autres technologies
(1) Les services de la présente boutique peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires. Ces technologies aident la boutique à connaître l’utilisation qui est faite de ses services et contribuent à leur amélioration. Les utilisateurs souhaitant désactiver les cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur web. Toutefois, la désactivation des cookies peut rendre certaines fonctionnalités des services de la boutique indisponibles.
(2) Afin d’étudier et d’analyser l’utilisation des services qu’elle propose, la présente boutique utilise Google Analytics, fourni par Google LLC, sur le présent service. Pour savoir comment Google Analytics collecte et traite les données, ainsi que pour toute autre information détaillée sur Google Analytics, veuillez consulter le site de cette société.
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12. Contact
Pour toute demande de divulgation ou autre demande, tout avis, toute question, toute réclamation ou toute autre question relative au traitement des informations personnelles, veuillez vous adresser aux coordonnées indiquées dans les « Mentions légales au titre de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引法) » de la boutique, ou utiliser le formulaire de contact de la page de la boutique.
13. Amélioration continue
La présente boutique réexamine régulièrement ses pratiques en matière de traitement des informations personnelles, s’efforce de les améliorer de manière continue et peut, si nécessaire, modifier la présente politique de confidentialité.
