Gouvernance

Governance

Politique de remboursement

Annulations, retours et échanges

(1) Les produits peuvent être retournés dans les 7 jours suivant la date de livraison.
Le remboursement est effectué rapidement dès réception du produit retourné.
• Paiement par carte bancaire ou service de paiement mobile : remboursement sur la carte ou le compte de paiement mobile utilisé pour le paiement.

(2) Nonobstant ce qui précède, les annulations, retours et échanges ne sont pas acceptés pour les produits suivants.
• Produits ayant été utilisés
• Produits livrés depuis 8 jours ou plus
• Produits endommagés ou salis chez le client
• Produits sans leur emballage (pochette ou étui)
• Tout autre produit dont la page indique qu’il ne peut pas être retourné

(3) En cas d’annulation, de retour ou d’échange pour des raisons propres au client, les frais de retour sont à la charge du client.

(4) En cas de produit défectueux, endommagé, d’erreur de livraison ou de tout autre cas qui nous est imputable, les frais de retour sont à notre charge. Merci de renvoyer le produit en port dû (paiement à la livraison). Contactez-nous via le formulaire de contact dans les 7 jours suivant la livraison. Nous procéderons à un échange ou à un remboursement intégral.

Politique d’expédition

Frais de livraison

Tarif unique de 600 ¥ (TTC) pour tout le Japon. La livraison nationale est offerte à partir de 4 000 ¥ de commande.

Délai d’expédition

Les commandes passées avant 8 h 00 (heure du Japon) un jour ouvré sont expédiées le jour même. Les commandes passées à partir de 8 h 01 sont expédiées le jour ouvré suivant.
Pas d’expédition les samedis, dimanches et jours fériés japonais. Autour des périodes de congés, la livraison peut prendre un peu plus de temps.

Délai de livraison

La livraison prend en général 1 à 3 jours ouvrés après l’expédition (environ 4 jours pour Hokkaido et Okinawa). Délais indicatifs par région :
• Kyushu : le lendemain de l’expédition
• Chugoku, Shikoku, Hokuriku, Chubu : 1 à 2 jours après l’expédition
• Du Kansai au Kanto : 2 jours après l’expédition
• Tohoku : 3 jours après l’expédition
• Hokkaido et Okinawa : 4 jours après l’expédition
Des retards peuvent survenir en cas de conditions météorologiques, de trafic ou de forte activité.

Mode de livraison

Les colis sont envoyés par transporteur avec numéro de suivi. Dès l’expédition, vous recevez un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi.

Politique de confidentialité

La présente boutique reconnaît l’importance de la protection des informations personnelles de ses clients. Elle se conforme à la Loi relative à la protection des informations personnelles (個人情報の保護に関する法律) (ci-après la « Loi sur la protection des informations personnelles ») et s’efforce de traiter et de protéger ces informations de manière appropriée, conformément à la politique de confidentialité ci-dessous (ci-après la « présente politique de confidentialité »).

 

1. Définition des informations personnelles

Dans la présente politique de confidentialité, on entend par « informations personnelles » les informations personnelles telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, de la Loi sur la protection des informations personnelles, à savoir les informations relatives à une personne physique vivante permettant d’identifier une personne déterminée au moyen du nom, de la date de naissance ou de toute autre mention qu’elles contiennent (y compris les informations pouvant être facilement recoupées avec d’autres informations et permettant ainsi d’identifier une personne déterminée), ou les informations contenant un code d’identification personnel.

 

2. Finalités d’utilisation des informations personnelles

La présente boutique utilise les informations personnelles de ses clients aux fins suivantes.
(1) Fourniture des services de la boutique
(2) Information relative aux services de la boutique et réponse aux demandes de renseignements
(3) Présentation des produits et services de la boutique
(4) Traitement des actes contraires aux conditions, politiques et autres règles de la boutique relatives à ses services (ci-après les « Conditions »)
(5) Notification des modifications apportées aux Conditions relatives aux services de la boutique
(6) Amélioration des services de la boutique et développement de nouveaux services
(7) Élaboration, en lien avec les services de la boutique, de données statistiques traitées sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes
(8) Toute autre finalité accessoire aux finalités ci-dessus

 

3. Modification des finalités d’utilisation des informations personnelles

La présente boutique peut modifier les finalités d’utilisation des informations personnelles dans la mesure où il est raisonnablement admis qu’elles présentent un lien avec les finalités initiales ; en cas de modification, elle en informe ses clients ou la rend publique.

4. Restriction de l’utilisation des informations personnelles

Sauf dans les cas autorisés par la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements, la présente boutique ne traite pas les informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation sans le consentement du client. Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans les cas suivants.
(1) Lorsque la loi l’exige
(2) Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement du client
(3) Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement du client
(4) Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme de l’État, une collectivité territoriale ou une personne mandatée par ceux-ci dans l’exécution de missions prévues par la loi, et que l’obtention du consentement du client risquerait d’entraver l’exécution de ces missions

 

5. Collecte licite des informations personnelles

La présente boutique collecte les informations personnelles de manière licite et ne les obtient pas par la tromperie ou tout autre moyen illicite.

 

6. Gestion sécurisée des informations personnelles

Afin d’assurer la gestion sécurisée des informations personnelles face aux risques de perte, de destruction, d’altération ou de fuite, la présente boutique exerce une supervision nécessaire et appropriée sur ses employés. En outre, lorsqu’elle confie tout ou partie du traitement des informations personnelles à un prestataire, la présente boutique exerce une supervision nécessaire et appropriée afin que la gestion sécurisée des informations personnelles soit assurée chez ce prestataire.

 

7. Communication à des tiers

Sauf dans les cas où la divulgation est autorisée par la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements, la présente boutique ne communique pas d’informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable du client. Toutefois, les cas suivants ne constituent pas une communication à des tiers au sens de ce qui précède.
(1) Lorsque la boutique communique des informations personnelles dans le cadre de la délégation de tout ou partie de leur traitement, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation
(2) Lorsque les informations personnelles sont communiquées dans le cadre d’une transmission d’activité résultant d’une fusion ou de toute autre cause
(3) Lorsqu’elles font l’objet d’une utilisation conjointe conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles

 

8. Divulgation des informations personnelles

Lorsqu’un client demande la divulgation de ses informations personnelles conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles, la présente boutique, après avoir vérifié que la demande émane bien de la personne concernée, procède sans délai à cette divulgation (si les informations personnelles en question n’existent pas, elle en informe le client). Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque la boutique n’est pas tenue à une obligation de divulgation en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.

 

9. Rectification des informations personnelles

Lorsqu’un client demande, au motif que ses informations personnelles sont inexactes, la rectification, l’ajout ou la suppression de leur contenu (ci-après la « rectification ») conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles, la présente boutique, après avoir vérifié que la demande émane bien de la personne concernée, procède sans délai aux vérifications nécessaires dans la mesure requise pour la réalisation des finalités d’utilisation, effectue sur la base de leurs résultats la rectification du contenu des informations personnelles et en informe le client (si elle décide de ne pas procéder à la rectification, elle en informe le client). Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque la boutique n’est pas tenue à une obligation de rectification en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.

 

10. Suspension de l’utilisation des informations personnelles

Lorsqu’un client demande la suspension de l’utilisation ou l’effacement de ses informations personnelles (ci-après la « suspension de l’utilisation ») conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles, au motif qu’elles sont traitées au-delà des finalités d’utilisation préalablement rendues publiques ou qu’elles ont été obtenues par la tromperie ou tout autre moyen illicite, et qu’il s’avère que cette demande est fondée, la présente boutique, après avoir vérifié que la demande émane bien de la personne concernée, procède sans délai à la suspension de l’utilisation des informations personnelles et en informe le client. Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque la boutique n’est pas tenue à une obligation de suspension de l’utilisation en vertu de la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements.

 

11. Utilisation des cookies et d’autres technologies

(1) Les services de la présente boutique peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires. Ces technologies aident la boutique à connaître l’utilisation qui est faite de ses services et contribuent à leur amélioration. Les utilisateurs souhaitant désactiver les cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur web. Toutefois, la désactivation des cookies peut rendre certaines fonctionnalités des services de la boutique indisponibles.

(2) Afin d’étudier et d’analyser l’utilisation des services qu’elle propose, la présente boutique utilise Google Analytics, fourni par Google LLC, sur le présent service. Pour savoir comment Google Analytics collecte et traite les données, ainsi que pour toute autre information détaillée sur Google Analytics, veuillez consulter le site de cette société.

Conditions d’utilisation de Google Analytics :
https://www.google.com/analytics/terms/jp.html

Utilisation des données par Google lorsque vous utilisez des sites ou des applications de partenaires Google :
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Politique de confidentialité de Google :
http://www.google.com/intl/ja/policies/privacy/

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par Google Analytics, veuillez utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics proposé par Google.

Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :
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(3) Le présent service a activé les « fonctionnalités publicitaires de Google Analytics » et utilise les fonctionnalités ci-dessous ainsi que des cookies tiers, tels que le cookie DoubleClick, à des fins publicitaires et d’amélioration du site.

Remarketing Google Analytics
Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics

Le présent service peut ainsi, à l’aide des cookies de Google Analytics, effectuer des analyses permettant d’estimer approximativement l’âge, le sexe, l’historique de navigation et les tendances d’intérêt des clients à l’égard du présent service.

Si vous ne souhaitez pas que les « fonctionnalités publicitaires de Google Analytics » soient utilisées, vous pouvez désactiver le suivi dans vos paramètres. Vous pouvez le désactiver en installant dans votre navigateur le module complémentaire de désactivation de Google Analytics.

 

12. Contact

Pour toute demande de divulgation ou autre demande, tout avis, toute question, toute réclamation ou toute autre question relative au traitement des informations personnelles, veuillez vous adresser aux coordonnées indiquées dans les « Mentions légales au titre de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées (特定商取引法) » de la boutique, ou utiliser le formulaire de contact de la page de la boutique.

 

13. Amélioration continue

La présente boutique réexamine régulièrement ses pratiques en matière de traitement des informations personnelles, s’efforce de les améliorer de manière continue et peut, si nécessaire, modifier la présente politique de confidentialité.

 

 

 

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation des services (ci-après le « Service ») fournis par SINAC Inc. (ci-après la « Société ») sur le présent site web. Les utilisateurs enregistrés (ci-après les « Utilisateurs ») utilisent le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 1 (Champ d’application)

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre l’Utilisateur et la Société relatives à l’utilisation du Service.

Outre les présentes Conditions, la Société peut établir, concernant le Service, diverses dispositions telles que des règles d’utilisation (ci-après les « Dispositions particulières »). Ces Dispositions particulières, quelle que soit leur dénomination, font partie intégrante des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions et celles des Dispositions particulières visées au paragraphe précédent, les Dispositions particulières prévalent, sauf stipulation contraire dans celles-ci.

Article 2 (Inscription)

    1. L’inscription au Service est réputée accomplie lorsque le candidat à l’inscription, après avoir accepté les présentes Conditions, en fait la demande selon la méthode définie par la Société et que la Société approuve cette demande.
    2. La Société peut refuser d’approuver une demande d’inscription lorsqu’elle estime que le demandeur se trouve dans l’un des cas suivants, sans être tenue d’en divulguer les motifs.
      1. Lorsque de fausses informations ont été déclarées lors de la demande d’inscription
      2. Lorsque la demande émane d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions
      3. Lorsque la Société juge, pour toute autre raison, l’inscription inappropriée

Article 3 (Gestion de l’identifiant et du mot de passe)

    1. L’Utilisateur gère de manière appropriée, sous sa propre responsabilité, son identifiant et son mot de passe pour le Service.
    2. L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ou prêter son identifiant et son mot de passe à un tiers, ni les partager avec un tiers. Lorsqu’une connexion est effectuée avec une combinaison d’identifiant et de mot de passe correspondant aux informations enregistrées, la Société considère qu’il s’agit d’une utilisation par l’Utilisateur ayant enregistré cet identifiant.
    3. La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.

Article 4 (Frais d’utilisation et modalités de paiement)

    1. En contrepartie des parties payantes du Service, l’Utilisateur paie, selon la méthode indiquée par la Société, les frais d’utilisation fixés séparément par la Société et affichés sur le présent site web.
    2. En cas de retard de paiement des frais d’utilisation, l’Utilisateur est redevable d’intérêts de retard au taux de 14,6 % par an.

Article 5 (Interdictions)

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit les actes suivants.

    1. Actes contraires aux lois et règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
    2. Actes liés à une activité criminelle
    3. Actes portant atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle compris dans le Service, y compris son contenu
    4. Actes visant à détruire ou à perturber le fonctionnement des serveurs ou des réseaux de la Société, d’autres Utilisateurs ou de tout autre tiers
    5. Actes d’exploitation commerciale des informations obtenues par le biais du Service
    6. Actes susceptibles d’entraver l’exploitation des services de la Société
    7. Accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé
    8. Actes de collecte ou d’accumulation d’informations personnelles ou autres concernant d’autres Utilisateurs
    9. Utilisation du Service à des fins illicites
    10. Actes causant un préjudice, un dommage ou une gêne à d’autres Utilisateurs du Service ou à tout autre tiers
    11. Usurpation de l’identité d’un autre Utilisateur
    12. Actes de promotion, de publicité, de sollicitation ou de démarchage commercial sur le Service non autorisés par la Société
    13. Actes ayant pour but de faire la rencontre de personnes de l’autre sexe inconnues
    14. Actes consistant à procurer, directement ou indirectement, des avantages à des forces antisociales en lien avec les services de la Société
    15. Tout autre acte que la Société juge inapproprié

Article 6 (Suspension de la fourniture du Service)

La Société peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie du Service sans préavis à l’Utilisateur lorsqu’elle estime que l’un des cas suivants se présente.

    1. Lorsqu’elle procède à la maintenance, à l’inspection ou à la mise à jour du système informatique relatif au Service
    2. Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d’un cas de force majeure tel qu’un séisme, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle
    3. Lorsque les ordinateurs ou les lignes de communication sont arrêtés à la suite d’un accident
    4. Lorsque la Société juge, pour toute autre raison, la fourniture du Service difficile

La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage subi par l’Utilisateur ou un tiers du fait de la suspension ou de l’interruption de la fourniture du Service.

Article 7 (Restriction d’utilisation et radiation)

La Société peut, sans préavis, restreindre l’utilisation de tout ou partie du Service par l’Utilisateur ou radier son inscription en tant qu’Utilisateur lorsque celui-ci se trouve dans l’un des cas suivants.

    1. Lorsqu’il a enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions
    2. Lorsqu’il s’avère que les informations enregistrées comportent de fausses déclarations
    3. En cas de manquement à l’obligation de paiement des frais ou d’autres sommes dues
    4. Lorsqu’il ne répond pas aux communications de la Société pendant une certaine période
    5. Lorsque le Service n’a pas été utilisé pendant une certaine période depuis la dernière utilisation
    6. Lorsque la Société juge, pour toute autre raison, l’utilisation du Service inappropriée

La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par l’Utilisateur du fait des mesures prises par la Société en vertu du présent article.

Article 8 (Désinscription)

L’Utilisateur peut se désinscrire du Service selon la procédure de désinscription définie par la Société.

Article 9 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)

    1. La Société ne garantit, ni expressément ni implicitement, que le Service est exempt de vices de fait ou de droit (y compris les défauts relatifs à la sécurité, à la fiabilité, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la validité, à l’adéquation à un usage particulier ou à la sécurité informatique, les erreurs ou bogues, ainsi que les atteintes aux droits).
    2. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l’Utilisateur du fait du Service. Toutefois, cette clause d’exonération ne s’applique pas lorsque le contrat conclu entre la Société et l’Utilisateur relatif au Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation au sens de la Loi sur les contrats de consommation (消費者契約法).
    3. Même dans le cas visé par la réserve du paragraphe précédent, la Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de circonstances particulières (y compris lorsque la Société ou l’Utilisateur avait prévu ou aurait pu prévoir la survenance du dommage) parmi les dommages subis par l’Utilisateur du fait d’une inexécution contractuelle ou d’un acte illicite imputable à une faute de la Société (à l’exclusion de la faute lourde). En outre, l’indemnisation des dommages subis par l’Utilisateur du fait d’une inexécution contractuelle ou d’un acte illicite imputable à une faute de la Société (à l’exclusion de la faute lourde) est plafonnée au montant des frais d’utilisation perçus de l’Utilisateur au cours du mois où le dommage est survenu.
    4. La Société décline toute responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges survenant, en lien avec le Service, entre l’Utilisateur et d’autres Utilisateurs ou des tiers.

Article 10 (Modification du contenu du Service)

La Société peut modifier le contenu du Service ou cesser de le fournir sans en informer l’Utilisateur, et décline toute responsabilité pour les dommages en résultant pour l’Utilisateur.

Article 11 (Modification des Conditions d’utilisation)

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans en informer l’Utilisateur, lorsqu’elle le juge nécessaire. Tout Utilisateur qui commence à utiliser le Service après la modification des présentes Conditions est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 12 (Traitement des informations personnelles)

La Société traite de manière appropriée les informations personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément à sa « Politique de confidentialité ».

Article 13 (Notifications et communications)

Les notifications et communications entre l’Utilisateur et la Société s’effectuent selon la méthode définie par la Société. Sauf notification de modification de la part de l’Utilisateur selon les modalités définies séparément par la Société, la Société considère que les coordonnées actuellement enregistrées sont valables, adresse ses notifications et communications à ces coordonnées, et celles-ci sont réputées parvenues à l’Utilisateur au moment de leur envoi.

Article 14 (Interdiction de cession des droits et obligations)

L’Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit préalable de la Société, céder à un tiers sa position contractuelle au titre du contrat d’utilisation ou les droits et obligations découlant des présentes Conditions, ni les donner en garantie.

Article 15 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais. En cas de litige relatif au Service, le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social de la Société est seul compétent.

 

 

 

Mentions légales

Raison sociale

Soie LLC
(Société exploitante : SINAC Inc.)

Adresse de l’entreprise

Code postal : 1060032
Adresse : 6-8-29-202 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-0032

 

Coordonnées de l’entreprise

Adresse e-mail :
Heures d’ouverture : 11:00 - 16:00
Jours de fermeture : samedi, dimanche et jours fériés

 

Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués toutes taxes comprises.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer en sus. Veuillez consulter la page de détail du produit pour connaître les frais de livraison.

 

Modalités et date de paiement

Modes de paiement : paiement par smartphone ou par carte bancaire.
Date de paiement : le paiement est confirmé au moment de la validation de la commande.

 

Délai de livraison

Les commandes passées avant 8 h 00 (heure du Japon) un jour ouvré sont expédiées le jour même ; celles passées à partir de 8 h 01 sont expédiées le jour ouvré suivant (pas d’expédition les samedis, dimanches et jours fériés). La livraison prend en général 1 à 3 jours ouvrés après l’expédition (environ 4 jours pour Hokkaido et Okinawa).

 

Retours

Les retours sont acceptés pour les produits non utilisés si vous nous contactez dans les 7 jours suivant la livraison. Pour un retour pour des raisons propres au client, les frais de retour sont à sa charge ; en cas de produit défectueux ou d’autre cas qui nous est imputable, nous les prenons en charge (envoi en port dû). Voir la politique de remboursement pour les détails.

 

 

 

Contact

Pour toute question concernant ces politiques, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

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